Sibro Conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 8 janvier 2025

Bienvenue sur https://sibro.ai (le « Site »). Les présentes Conditions d’utilisation (le « Contrat ») sont conclues entre vous et Sibro (la « Société », « nous », « notre »).
Le présent Contrat définit les termes et conditions régissant votre accès et votre utilisation du Site ainsi que de tous les produits, contenus, supports et services fournis sur ou via le Site (collectivement, les « Services »).

Acceptation du présent Contrat

Acceptation par l’utilisation ou l’accès aux Services

Veuillez lire attentivement les présentes conditions. En accédant aux Services ou en les utilisant (ou en cliquant sur « accepter » ou « approuver » lorsque cela vous est demandé), vous acceptez d’être lié par le présent Contrat, en votre nom ou au nom de l’entité ou de l’organisation que vous représentez.
Si vous n’acceptez pas les termes et conditions du présent Contrat, vous ne devez pas utiliser ou accéder aux Services et devez quitter immédiatement le Site.

Conditions d’éligibilité à l’utilisation des Services

Pour utiliser le Site ou les Services, vous devez :
(i) avoir au moins 18 ans,
(ii) être résident de l'Europe et
(iii) ne pas être un concurrent de la Société ni utiliser les Services à des fins concurrentielles.

En accédant ou en utilisant les Services, vous déclarez et garantissez remplir l’ensemble de ces conditions. Vous déclarez également disposer du droit, du pouvoir et de la capacité nécessaires pour conclure le présent Contrat en votre nom ou au nom de l’entité que vous représentez. À défaut, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services.

Modifications du présent Contrat

La Société se réserve le droit de modifier le présent Contrat à tout moment, à sa seule discrétion. Sauf modification imposée pour des raisons légales ou administratives, la Société vous informera raisonnablement à l’avance.
Les modifications s’appliqueront à compter de leur date d’entrée en vigueur. Pour les nouveaux utilisateurs, elles s’appliquent immédiatement.

Votre utilisation continue des Services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.

Accès aux Services

Modifications de l’accès et des Services

Les Services peuvent évoluer, être modifiés, suspendus ou interrompus, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis. La Société ne pourra être tenue responsable de toute indisponibilité des Services.

Création d’un compte

L’accès à certains Services peut nécessiter la création d’un compte et la fourniture d’informations exactes et à jour. Toutes les informations fournies sont régies par notre Politique de confidentialité (https://sibro.ai/privacy-policy-bjc).

Responsabilités liées au compte

Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité liée à votre compte. Vous vous engagez à notifier immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée.
La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment, à sa seule discrétion.

Politique d’utilisation des Services

Utilisations interdites

Les Services doivent être utilisés uniquement à des fins licites et conformément au présent Contrat.

Activités interdites

Il est notamment interdit de :

violer toute loi ou obligation contractuelle ;

envoyer des communications non sollicitées ;

usurper l’identité d’autrui ;

nuire aux mineurs ;

perturber le fonctionnement des Services ;

copier, surveiller ou extraire les contenus sans autorisation ;

introduire des virus ou logiciels malveillants ;

accéder aux systèmes de manière non autorisée ;

pratiquer l’ingénierie inverse ;

collecter des données d’autres utilisateurs sans consentement ;

aider ou tenter de commettre l’une des infractions ci-dessus.

Restrictions géographiques

La Société est basée en France. Les Services sont destinés à une utilisation depuis l'Europe uniquement. L’accès depuis un autre pays se fait sous votre entière responsabilité.

Conditions générales de vente

Processus d’achat

Le processus d’achat comprend :

la sélection des Services et l’accès à la plateforme de paiement tierce ;

la vérification et la confirmation de la commande, impliquant l’acceptation des présentes Conditions.

Soumission de commande

La soumission d’une commande crée une obligation de paiement. Un reçu de confirmation sera envoyé par email.

Prix et paiements

Les prix, taxes et frais sont indiqués avant validation. Les paiements sont traités par des prestataires tiers. La Société ne stocke aucune donnée bancaire.

Durée du contrat

Abonnements

Les abonnements payants débutent à réception du paiement.

Abonnements à durée déterminée

Ils prennent fin automatiquement à l’expiration de la période choisie, sans possibilité de résiliation anticipée.

Renouvellement automatique

Sauf résiliation dans les délais, les abonnements se renouvellent automatiquement.

Résiliation

Les abonnements récurrents peuvent être résiliés à tout moment via notification écrite.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services appartiennent à la Société ou à ses concédants. Aucun droit n’est transféré par le présent Contrat.

Licence d’utilisation

Une licence limitée, non exclusive et révocable est accordée pour l’utilisation des Services conformément au présent Contrat.

Contenus utilisateurs

Vous êtes seul responsable de tout contenu que vous publiez.
Vous accordez à la Société une licence mondiale, irrévocable et gratuite pour l’utilisation de ces contenus, sous réserve de la Politique de confidentialité (https://sibro.ai/privacy-policy-bjc).

Normes de contenu

Les contenus ne doivent pas :

violer la loi ;

promouvoir des activités illégales ;

enfreindre des droits de propriété intellectuelle ;

contenir des propos diffamatoires, haineux ou obscènes ;

être trompeurs ou frauduleux.

Surveillance et application

La Société se réserve le droit de supprimer tout contenu, de divulguer des informations si requis par la loi et de suspendre ou résilier l’accès aux Services.

Atteinte aux droits d’auteur

Toute réclamation doit être adressée à l’agent désigné :

NOM : Sibro
129 avenue de Genève 74000 ANNECY
TÉLÉPHONE : +33939037800
EMAIL : [email protected]

Acceptation des risques

Les informations sont fournies à titre indicatif. Toute utilisation se fait à vos propres risques.

Notifications SMS

Cette campagne envoie des notifications et messages marketing aux utilisateurs ayant donné leur consentement.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en envoyant « STOP ».

Pour assistance, envoyez « HELP » ou contactez [email protected] ou +33939037800.

Les opérateurs ne sont pas responsables des retards ou échecs de livraison.

Des frais de messagerie peuvent s’appliquer.

Consultez la Politique de confidentialité (https://sibro.ai/privacy-policy-bjc).

Confidentialité

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité (https://sibro.ai/privacy-policy-bjc).

Résiliation

La Société peut suspendre ou résilier l’accès aux Services à tout moment, sans préavis.

Absence de garantie

LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la Société ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser la Société contre toute réclamation résultant de votre utilisation des Services.

Coordonnées

Toute communication relative aux Services doit être adressée à :
[email protected]